Udaf Meuse

LA MISSION INSTITUTIONNELLE

L’Udaf tire sa légitimité de l’Article L211-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Article L211-3 - L’union nationale et les unions départementales des associations familiales sont habilitées, sans préjudice de tous les droits et prérogatives pouvant résulter de leurs statuts, à : 1° Donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions d’ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles ;
2° Représenter officiellement auprès des pouvoirs publics l’ensemble des familles et notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, la région, le département, la commune ;
3° Gérer tout service d’intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir leur confier la charge ;
4° Exercer devant toutes les juridictions, sans avoir à justifier d’un agrément ou d’une autorisation préalable de l’autorité publique, notamment de l’agrément prévu à l’article L. 421-1 du code de la consommation, l’action civile relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles, y compris pour les infractions prévues par l’article 227-24 du code pénal. Chaque association familiale ou fédération d’associations familiales, dans la limite de ses statuts, conserve le droit de représenter auprès des pouvoirs publics les intérêts dont elle a assumé la charge.

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AU SERVICE DES FAMILLES EN PARTENARIAT AVEC LES COLLECTIVITES ET AUTORITES LOCALES

Son intervention auprès de familles confrontées à des situations précaires contribue au maintien d’équilibres fondamentaux. Dans son rôle institutionnel de porte-parole des familles auprès des pouvoirs publics, l’Udaf de la Meuse est un partenaire privilégié des instances départementales.

DANS LES CENTRES d’ACTION SOCIALE (CCAS, CIAS)

Dans chaque commune ou Codecom du département, un représentant familial siège au Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale et assure une correspondance entre les familles du secteur et l’Udaf.

DANS LES ORGANISMES PUBLICS OU PARA-PUBLICS

L’Udaf exprime l’avis des familles et défend leurs intérêts dans un grand nombre d’institutions publiques, notamment à

SECRETARIAT DEPARTEMENTAL DE LA MEDAILLE FRANCAISE

Sous le contrôle de la Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales, l’Udaf assure annuellement auprès de la Préfecture l’instruction d’une centaine de dossiers de la Médaille de la Famille Française.

LES PRIX DES LEGS UDAF MEUSE

L’Udaf de la Meuse, en sa qualité de personne morale, association reconnue d’utilité publique, s’est vue instituée « légataire universelle » de par la volonté respective de Mme Vve GENIN SAUNIER, et Mlle DURACHER et a été gratifiée de l’ensemble de leurs biens. En contrepartie, les produits de ces legs bénéficient à une veuve en charge de famille.

LES ACTIONS EN CONVENTION AVEC L‘UNAF ET L’ETAT

LA CONFERENCE DEPARTEMENTALE DES FAMILLES

Tous les ans, l’Udaf de la Meuse avec pour, entre autre, intervenant le Conseil Général, organise une conférence, à l’échelon départemental, sur un thème d’actualité. Grâce à des intervenants de qualité qui sont à même d’apporter un éclairage spécifique sur le sujet choisi, les participants peuvent mieux appréhender les problématiques auxquelles sont confrontées les familles. A chaque conférence, l’Udaf élabore un guide plein de conseils et d’astuces à l’usage des familles.

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OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DES FAMILLES

Au travers de cet observatoire l’Udaf poursuit comme objectif de resserrer et de développer les liens en matière de politique familiale avec les pouvoirs publics et donc de produire des données familiales à son échelon territorial. L’Udaf s’est donné les moyens de recueillir et d’analyser de tels éléments, afin de pouvoir étayer une réflexion et d’argumenter son point de vue.

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DISPOSITIF LIRE ET FAIRE LIRE

Aux côtés de la Fédération des Œuvres Laïques de Meuse (FOL) l’Udaf anime depuis fin 2001 le dispositif Lire et faire Lire qui repose sur un principe intergénérationnel de découverte du plaisir de la lecture par les jeunes enfants. En Meuse se sont 100 retraités bénévoles qui offrent une partie de leur temps libre en venant lire, en temps scolaire ou périscolaire aux enfants de quelques 62 sites scolaires et 7 sites expérimentaux (centre social, bibliothèque, musée et associations). Afin de les aider dans leurs interventions de lecteurs des stages de formation sont organisés au bénéfice des bénévoles afin qu’ils acquièrent des techniques sur la lecture à voix haute et de manière plus approfondie sur l’exploration et la découverte de nouvelles pistes pour la lecture d’albums.

UN PEU D’HISTOIRE ...

4 janvier 1911
Création à Verdun d’une association familiale de pères et mères de familles nombreuses dont le Docteur LESCUYER est le président fondateur.

En 1922
Maître Joseph COLLOT, notaire à BAR LE DUC, s’inspirant des directives de la Fédération des Familles Nombreuses de l’Est, prit l’initiative de créer "l’Association Barisienne des Familles Nombreuses". Son but n’était pas encore de promouvoir et de défendre les droits de la famille, mais plus simplement de "provoquer l’adoption de mesures propres à accroître la natalité". L’aide aux familles nombreuses était donc l’objectif numéro un de cette association. L’assemblée constitutive se tient le dimanche 27 août à 14 Heures. Rapidement, l’association des familles nombreuses a fait sa place dans l’arrondissement, et, reconnue comme l’organe de défense des droits de la famille, prête son concours à des commissions officielles de toute nature. L’action dynamique de l’association barisienne encourage bientôt les Verdunois à créer une association familiale à Verdun en 1928.

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Une autre association se crée à Ligny en juin 1932 ainsi qu’à Etain en 1934. A la veille de la guerre de 1939, 2500 familles meusiennes se trouvaient ainsi groupées au sein de ces associations. Le mouvement familial prend conscience de sa force et de ses possibilités dans le département. Jusqu’à la fin de la guerre, les associations meusiennes se bornèrent à venir en aide aux familles nombreuses que les restrictions alimentaires et vestimentaires plongeaient dans la misère. Quelques associations furent créées, en application de la loi GOUNOT, mais sur le papier seulement.

Dès la libération en mars 1945, une ordonnance du gouvernement provisoire abroge cette loi GOUNOT, donne aux associations de toute tendance la possibilité de se grouper en Unions Départementales et confère à celles-ci un droit de représentation officielle des familles.

Le 13 mars 1946
sur les instances de l’Union Nationale, les militants familiaux de la Meuse retrouvent leur dynamisme et créent l’Union Départementale des Associations Familiales de la Meuse.

Le 31 mars 1946
l’Union Départementale de la Meuse est agréée par l’Union Nationale et officiellement déclarée le 3 mai suivant.

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A compter de cette date, l’Union recrute des militants, met en place des représentants de l’Union auprès des instances publiques, organise la tutelle aux allocations familiales, prête son concours au développement de l’œuvre des aides familiales, crée le journal de la " Famille Meusienne ", institue ou participe à des distributions de prix aux familles méritantes et prépare les promotions de la médaille de la Famille Française.

La loi du 11 juillet 1975
Cette loi permet de dépoussiérer les textes régissant l’Union Nationale et les Unions Départementales, donnant ainsi un nouvel essor à l’Institution Familiale. A ce jour, l’Udaf Meuse regroupe 10 mouvements familiaux, 60 associations familiales auxquelles adhèrent près de 4000 familles.

L’Udaf Meuse, forte de sa légitimité, de sa représentativité, développe et organise son action dans le champ du social, met en place - à côté de son service de tutelle aux prestations sociales - un service de tutelle d’Etat, assure la gestion de fonds d’Etat (pauvreté, précarité), passe convention avec Meuse Solidarité Logement pour assurer un suivi social auprès des familles en difficultés de logement, élabore avec d’autres structures en partenariat avec les services de l’Etat et du Conseil Général un dispositif d’aide (Fonds Energie) en direction des familles défavorisées (dispositif qui ne verra pas le jour), crée en 1997 "Udaf Plus" structure d’ouverture destinée à mettre en œuvre concrètement sur le terrain des dispositifs (en partenariat ou pas) dont l’Udaf estimera nécessaire la mise en place (appartement communautaire, sous-location, service entretien, gestion paie …) Par ailleurs l’Udaf valorise son savoir-faire technique et le met à la disposition du Fonds d’Aide aux Jeunes de la Meuse et du Fonds Départemental d’Appui à l’Insertion, ainsi que du Conseil Général pour la réalisation du guide des aides.

2004
création d’ Udaf Insertion, association d’insertion par l’activité économique, gestionnaire aujourd’hui de trois chantiers d’insertion, "Nouvel Espace Ludique" (1 chantier), qui développe des activités d’insertion avec le jeu sous toutes ses formes comme support, et "Traits d’Union" (2 chantiers) qui développe des activités d’insertion autour de l’entretien des espaces verts, des espaces urbains et du petit patrimoine naturel des communes, autour de la couture, du lavage et du repassage.

2007
l’Udaf obtient la labellisation Maison Relais pour son service d’appartements communautaires, et dispose aujourd’hui de 7 lieux d’accueil pour 38 résidents.

2008
l’Udaf Meuse crée le GEM Agir (Groupe d’Entraide Mutuelle) à Ligny en Barrois, qui rassemble aujourd’hui 90 usagers autour de ses différentes activités.

Parallèlement à ces actions en lien direct avec le terrain, l’Udaf Meuse milite pour le développement d’une politique familiale globale à travers ses représentants dans les diverses instances publiques auprès desquelles elle représente toutes les familles de la Meuse.

Ainsi, elle initie ou promeut divers projets d’activité ou de services d’intérêt familial, soutient toute initiative concourant à la reconnaissance du fait familial dans les politiques de développement local…

Pour exercer ses missions, l’UDAF Meuse bénéficie aujourd’hui du concours de plusieurs dizaines de militants bénévoles actifs, d’une centaine de collaborateurs salariés (60 à l’Udaf et 40 dans la filiale Udaf Insertion) et de quelques 150 représentants familiaux.

LES SERVICES

Selon les termes de la loi, l’Udaf de la Meuse est habilitée à "gérer tout service d’intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir lui confier la charge."

L’Udaf de la Meuse, de par sa connaissance des besoins des familles et la densité de son réseau associatif, forte de sa légitimité, de sa représentativité, ayant acquis auprès des pouvoirs publics une image de partenaire actif et fiable, développe et organise son action dans le champ du social et gère, à sa propre initiative, ou par délégation de service public, des services aux familles tels :

SCIENCE DE LA VIE : DROIT À L’ÉTHIQUE

L’UNAF réaffirme ses positions exprimées dans son "avis sur les questions bioéthique" et son attachement aux valeurs qui les fondent.

Elle insiste sur le caractère nécessaire du dispositif législatif exigeant encadrant les pratiques de bio-médecine, d’assistance médicale à la procréation et de recherche dans les sciences du vivant appliquées à l’homme. Elle n’ignore pas pour autant le caractère rapidement évolutif de telles pratiques.

L’UNAF préconise :

d’inclure dans le texte même de la loi Bioéthique sa réversibilité périodique, d’ajouter aux missions de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal, l’obligation d’un rapport bi-annuel au Parlement et au Gouvernement, sur les avancées des connaissances et des pratiques en ces domaines, leur évaluation rigoureuse et objective, et les enjeux nouveaux qui apparaissent, en terme notamment de modifications des textes, pour en garantir la cohérence et la finalité, au-delà des seules modifications ou adaptations ponctuelles que la future loi lui enjoint déjà de proposer. La clarification des procédures d’autorisation des expérimentations et des protocoles de recherche, les conditions de leur évaluation comme celle des équipes et des pratiques doivent faire l’objet d’une réflexion prioritaire nationale pour en garantir l’efficacité et la cohérence que pourrait faire perdre une déconcentration au niveau régional de certaines responsabilités de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal.

L’UNAF s’oppose à toute production d’embryon humain à partir du transfert de noyau de cellules somatiques, technique dite du clonage à visée thérapeutique.

L’UNAF s’oppose à toute utilisation des embryons surnuméraires pour des recherches conduisant à la constitution de lignées de cellules souches embryonnaires.

L’UNAF pourrait à titre exceptionnel accepter la possibilité d’effectuer au bénéfice du couple demandeur des recherches sur ses propres embryons en vue d’améliorer les conditions de réussite de l’Assistance Médicale à la Procréation. Ces recherches devraient faire l’objet d’un protocole spécifique soumis à l’autorisation préalable de l’Agence de la Procréation et de l’Embryologie. Le consentement exprès des deux membres du couple, dûment informé du contenu des recherches, devrait être recueilli et révocable par écrit à tout moment par le couple ou par l’un de ses membres.

L’UNAF - consciente de l’impératif de recherche dans le domaine de la santé qui s’impose à chaque famille dont l’un des membres attend des effets bénéfiques de la recherche, notamment concernant les enfants -, demande expressément que soient encouragées toutes les recherches permettant la constitution de lignées de cellules à partir des cellules souches adultes.

LE DROIT D’UNE HABITATION DE QUALITÉ

Le logement représente un enjeu de société fondamental, tant il conditionne la vie personnelle, sociale et familiale. Il est un droit essentiel pour permettre à chacun et à chaque famille de vivre dans la dignité. Reconnu aujourd’hui comme un droit de valeur constitutionnelle, le logement est inséparable de son environnement, de l’urbanisation et de l’aménagement du (...)

Pour l’UNAF, une bonne politique du logement doit accompagner, de façon globale, les cycles de vie d’une famille, en tenant compte des conditions économiques et sociales dans lesquelles elle évolue.

Les familles ont des projets de vie qui nécessitent d’intégrer deux éléments :

DISPOSITIF MAISON RELAIS

Dispositif d’accompagnement des personnes désocialisées

HISTORIQUE

Circulaire Du 10 décembre 2002 : Mise en place du programme maisons relais ( forme d’habitat adapté pour les personnes en grande exclusion dont la situation sociale rend difficile l’accès à un logement ordinaire) Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l’exclusion : 5000 places en 5 ans Loi de cohésion sociale : création de 4000 places en maisons relais Selon la circulaire du 10 décembre 2002, le dispositif Maison Relais consiste au développement d’une offre alternative de logements pour :

La labellisation de nos Maison Relais date maintenant de décembre 2005, pour la maison de Commercy et de Janvier 2006 pour les autres maisons. La structure s’est étendue sur une nouvelle résidence, située à Saint Mihiel. La location auprès du bailleur social a débuté en octobre 2012 mais les premières intégrations ont été effectives en février 2013. Néanmoins, de nombreuses évolutions ont déjà eu lieu :

PROCÉDURE DE SOUS-LOCATION

La sous-location à bail glissant constitue une étape dans un processus global d’insertion. Elle est destinée à favoriser l’accès au logement de personnes dont les difficultés ne permettent pas une prise en compte autonome et spontanée des droits et obligation du locataire.

Le contrat de location est conclu entre le prestataire et le bailleur. Le prestataire met le logement à disposition du ménage sous réserve de la mise en place d’un travail éducatif. A l’issue de la mesure, le ménage doit avoir acquis des repères solides. Il bénéficie alors d’un glissement de bail et devient locataire en titre.

Public visé :
Le public pouvant bénéficier de ce type d’accompagnement correspond à celui visé par le PDALPD, c’est-à-dire « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence » (loi du 31 mai 1990, article 1er). Ne sont pas concernés les ménages dont les déficiences excluent tout projet d’autonomie et relèvent prioritairement d’une mesure de protection.

Deux grandes catégories de public peuvent être distinguées :

Durée de la mesure : La mesure est prononcée pour une durée de douze mois renouvelables une fois lorsque le bilan de fin de mesure en établit clairement la nécessité.

Déroulement de la mesure :
Le prestataire rencontre le ménage à échéances régulières (au moins deux fois par mois) afin de faire le point sur, le règlement des loyers et des charges, l’entretien du logement, le respect des obligations en tant que locataire, les relations de bon voisinage. Un lien régulier est maintenu avec le travailleur social de secteur afin d’optimiser le passage de relais, ainsi qu’avec le référent unique RSA, le cas échéant. Le prestataire assure également, tout au long de la mesure, le rôle de médiateur entre les sous-locataires et le bailleur, afin que le glissement de bail s’opère dans les meilleures conditions possibles.

Fin de la mesure :
Vingt jours avant la fin de la mesure, ou en cas d’arrêt anticipé (absence de coopération, objectifs atteints) le prestataire transmet au Chef de la MTAS et au Chef de l’UTAS concerné, un bilan individuel dans lequel il précise la durée de l’accompagnement. Il détaille également l’ensemble des démarches réalisées auprès de la famille.

Suivi de la mesure :
Six mois après l’arrêt de l’ASLL, le prestataire se rend, avec le travailleur social de secteur, au domicile de la famille afin de s’assurer que celle-ci a continué d’appliquer les conseils prodigués durant l’accompagnement et qu’ainsi le maintien en logement n’est pas compromis.

LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF

Proposer à des personnes désocialisées :

Une logique d’habitat durable dans une structure accueillante et cadrante, semi collective, Une (ré)intégration dans l’environnement social. L’intégration dans une maison relais doit impérativement venir d’une démarche partenariale entre le résident et les travailleurs sociaux.

Le taux d’occupation, toutes maisons confondues, sur l’année 2014 représente 80%.

Les Maisons, elles sont où ? Depuis la labellisation de la structure Maison Relais, l’Udaf propose maintenant 38 places, réparties sur le département, en six résidences sur les communes de Verdun, Saint-Mihiel, Commercy et Bar-le-Duc.

Toutes les résidences sont situées dans des zones urbaines et sont à moins de dix minutes à pied des services publics, des commerces et des services de santé. Les réseaux de transports public desservent les résidences dans de bonnes conditions. L’ensemble des résidences du département est loué par l’Udaf à des propriétaires privés ainsi qu’au bailleur public. Toutes les unités disposent également d’espaces privatifs et d’espaces collectifs, de jardin d’agrément et/ou de terrasses, grands balcons.

Les 6 résidences accueillent des personnes en grandes difficultés d’isolement, d’exclusion dont la situation sociale ou psychologique ne leur permettent pas d’accéder actuellement à un logement autonome. La personne n’est pas forcément bénéficiaire d’une mesure de protection et même si tel est le cas, elle n’est pas forcément exercée par notre service.

Une procédure d’admission intégrée au SIAO : Comment ça marche ? L’intégration de la commission d’admission au SIAO a permis une information beaucoup plus étendue auprès des partenaires médico-sociaux du département, qui n’hésitent plus à orienter vers nos services , des demandes concernant des personnes n’ayant pas les capacités de vivre seules, en situation d’exclusion.

Quelque soit la structure souhaitée, le partenaire porteur du projet complète avec la personne concernée le dossier d’admission et le retourne à l’Udaf. Ce dossier est ensuite orienté vers la coordinatrice du SIAO. Une visite d’une unité est prévue avec la personne, le travailleur social et la coordinatrice des maisons relais avant que le dossier ne passe devant la commission, afin de s’assurer de la première des conditions nécessaire à l’intégration : l’accord de la personne pour intégrer la résidence et en respecter les règles de vie.

Cette commission technique SIAO a pour rôle d’apprécier le bien fondé des demandes d’entrée tant en Maison Relais qu’en résidence accueil et d’aborder le suivi de situations plus complexes. La commission s’assure de l’adéquation entre le profil du demandeur et les principes de la Maison Relais car chaque unité est mixte. Elle doit également veiller à l’équilibre des profils des résidents, dans chaque unité d’accueil, dans le souci de préserver l’harmonie, au sein de la structure. Le demandeur doit s’engager à accepter la prise en charge en signant le contrat de résident.

MOYENS HUMAINS

La structure emploie 10 salariées qui interviennent tous les jours à deux moments de la journée ainsi qu’une coordinatrice. A chaque résidence sont donc affectées 2 maîtresses de maison qui interviennent en fonction des maisons, trois ou quatre heures par jour, alternativement un jour sur deux, un week-end sur deux. Les modes de fonctionnement et de vie de chaque maison sont identiques à celui de toute maison abritant une famille nombreuse.

Les maîtresses de maison sont de formation assistantes de vie, pour la majorité d’entre elles. De plus, les plus anciennes ont effectué une formation modulaire, en collaboration avec le Greta de la Meuse, formation qu’elles ont rapidement pu mettre en application au sein des résidences. Pour les maîtresses de maison embauchées plus récemment, une nouvelle formation va être mise en place, en collaboration avec le GRETA. La moitié des maîtresses de maison ont suivi, en 2014, une formation PSP1 (premiers secours). Pour l’autre moitié, cette formation s’est déroulée courant 2015.

Rôle des maîtresses de maison :
De façon prioritaire, les maîtresses de maison doivent :

Rôle de la coordinatrice des maisons relais :
Depuis la labellisation, la coordinatrice, de formation travailleur social, organise et mène chaque mois, un groupe de parole, dans chaque maison afin de réguler la vie en collectivité. Chaque résident doit être présent, comme cela est précisé dans son contrat de résident, ainsi que les maîtresses de maison et les partenaires concernés (un représentant des services hospitaliers, un délégué de l’ATM par exemple) Le fonctionnement de la maison est abordé lors de ces groupes de paroles, les règles de vie, les problèmes posés par l’un ou l’autre : chacun s’exprime, chacun est écouté. C’est au travers des groupes de paroles que chaque résident a pu participer à l’élaboration du règlement intérieur,identique à toute les maisons relais.

La régulation de la maison s’effectue également avec les maîtresses de maison lors d’une réunion mensuelle. C’est un moment important pour débattre, ensemble, de points particuliers qu’elles choisissent, de problèmes précis. Le but étant d’une part, que les maîtresses de maison se connaissent, et, d’autre part, de partager des modes de fonctionnement, d’envisager ensemble la résolution de problèmes particuliers. Ce temps d’échange est important et apprécié par les maîtresses de maison.

Actions menées par les maîtresses de maison en 2014 :
En 2014, quelques actions ont été menées par les maîtresses de maison, au profit des résidents et à leur demande :

Par exemple, un partenariat avec l’AMP de Ligny en Barrois a été mis en place pour rafraîchir les locaux de Bar-le-Duc. En effet, quelques jeunes, encadrés par leur éducateur, sont venus repeindre une partie de la Maison de Bar le Duc. Des sorties peuvent être organisées en partenariat avec le GEM Agir, association satellite de l’Udaf dont vous pouvez retrouver les activités sur le micro-site.

Actions menées pour les maîtresses de maison en 2014 :
Thèmes abordés lors des rencontres, choisis par les maîtresses de maison : Entre autres certains thèmes récurrents (budget alimentaire par maison, gestion d’un conflit au sein de la maison, d’une absence non prévue d’un résident...)ont également été abordés en 2014 :

Participation de l’Adapah à une réunion mensuelle de maîtresses de maison afin d’échanger sur les attentes de l’UDAF lors de leurs remplacements.
Rencontre, avec les intervenantes de l’Adapah qui remplacent les maîtresses de maison afin de repréciser les priorités d’intervention,
Les limites de leurs missions par rapport à celles du mandataire lorsque le résident bénéficie d’une mesure de protection et l’application du droit commun lorsqu’il n’y a pas de mesure de protection (intervention du directeur Adjoint sur ce point).
Pour leur information, quelques fondamentaux légaux sur le droit médical et notamment sur le consentement éclairé et l’autorisation d’opérer avec l’intervention du Directeur adjoint : le droit commun, le droit qui s’applique à la personne sous tutelle.

MÉDIATION SOCIALE

L’ASLL vise à garantir, par le biais d’un accompagnement renforcé, l’accès et/ou le maintien en logement aux ménages qui, soit du fait de leur inexpérience en la matière, soit du fait de leurs difficultés financières et sociales, n’y parviennent pas seuls.

Le but de cette mesure est de lever les réticences des bailleurs afin de favoriser une insertion durable des personnes dans un logement et de leur permettre d’acquérir ou de recouvrer une autonomie sociale.

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Public visé :
Le public pouvant bénéficier de ce type d’accompagnement correspond à celui visé par le PDALPD, c’est-à-dire « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence » (loi du 31 mai 1990, article 1er).

En ce qui concerne les primo-accédants et le public jeune (foyers de jeunes travailleurs, contrats jeunes majeurs relevant de l’Aide sociale à l’enfance, un travail éducatif doit leur permettre d’accéder et/ou de se maintenir en logement autonome.

Ne sont pas concernés les ménages dont les déficiences excluent tout projet d’autonomie et relèvent prioritairement d’une mesure de protection.

Durée de la mesure :
La mesure est prononcée pour une durée de trois mois renouvelables lorsque le bilan de fin de mesure en établit clairement la nécessité et précise le type d’ASLL qui devra prendre le relais (« accès » ou « maintien »). En tout état de cause, le nombre de renouvellements ne peut aller au-delà de trois (durée d’un an maximum).

Déroulement de la mesure :
Le prestataire rencontre le ménage à échéances régulières (au moins deux fois par mois) et l’accompagne dans toutes les démarches nécessaires à son accès et/ou son maintien en logement. Il informe le Chef de la MTAS de toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de la mesure. Un lien régulier est maintenu avec le travailleur social de secteur afin d’optimiser le passage de relais, ainsi qu’avec le référent unique RSA, le cas échéant.

Fin de la mesure :
Dix jours avant la fin de la mesure, ou en cas d’arrêt anticipé (absence de coopération, objectifs atteints) le prestataire transmet, au Chef de la MTAS et au Chef de l’UTAS concerné, un bilan individuel dans lequel il précise le type d’ASLL mis en place et la durée de l’accompagnement. Il détaille également l’ensemble des démarches réalisées auprès de la famille.

Suivi de la mesure :
Six mois après l’arrêt de l’ASLL, le prestataire se rend, avec le travailleur social de secteur, au domicile de la famille afin de s’assurer que celle-ci a continué d’appliquer les conseils prodigués durant l’accompagnement et qu’ainsi le maintien en logement n’est pas compromis.

DÉCLARATION DES DROITS DES FAMILLES

Considérant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, Considérant la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par les Nations unies en 1948,

Considérant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Considérant la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1959 et ayant pris connaissance du projet de Convention des droits de l’enfant en cours d’examen à l’ONU, Considérant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1979, Considérant la Déclaration des droits des personnes handicapées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 Décembre 1975, Observant une permanence de la famille fondée sur les valeurs universelles d’amour et de solidarité, de liberté et de responsabilité, et la diversité de ses expressions, Voulant contribuer à une meilleure prise en compte des droits, fonctions et responsabilités des familles, et désireuse que chaque mesure décidée à cette fin s’inscrive dans le cadre d’une politique familiale globale, L’Union nationale des associations familiales (UNAF), qui, au terme de l’ordonnance du 3 mars 1945 et de la loi du 11 juillet 1975, a charge de représenter officiellement l’ensemble des familles françaises et étrangères régulièrement établies en France, et pour but la défense de leurs intérêts matériels et moraux, réunie en assemblée générale à Bordeaux, les 10 et 11 juin 1989, déclare :

Article 1

La Famille, élément fondamental de la Société, est une communauté de personnes, de fonctions, de droits et de devoirs. Elle est une réalité affective, éducative, culturelle, civique, économique et sociale. Cadre naturel du développement et du bien-être de tous ses membres, elle est un lieu privilégié d’échange, de transmission, et de solidarité entre lesgénérations. Elle doit donc recevoir protection, soutien, et bénéficier des droits et services nécessaires pour exercer pleinement ses fonctions et ses responsabilités.

Article 2

Le droit de fonder une famille est une liberté fondamentale, et à ce titre un droit universel. Conformément à la Déclaration des droits de l’homme, il est indépendant des choix philosophiques, politiques ou religieux des individus et des Etats. La famille est une unité de personnes fondée sur le mariage ou la filiation ou l’exercice de l’autorité parentale.

Article 3

L’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille. Le mariage doit être célébré avec le libre et plein consentement des futurs époux. Ceux-ci ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.

Article 4

Toute vie familiale a besoin d’amour. La liberté doit être garantie aux familles. Eu égard à leurs fonctions et responsabilités, notamment d’entretien et d’éducation des enfants, les familles doivent pouvoir compter sur la considération et la solidarité de la Nation. La loi, et des moyens adaptés, doivent donc garantir tout projet parental qui, pour se réaliser dans l’intérêt de l’enfant, a besoin de la durée.

Article 5

Les parents ont la responsabilité de décider de l’espacement des naissances et du nombre d’enfants à mettre au monde. L’Etat a le devoir de créer les conditions leur permettant d’exercer ces choix.

Article 6

La responsabilité d’élever l’enfant incombe au premier chef aux parents ou aux tuteurs. Les deux parents ont une responsabilité commune et égale pour ce qui est d’élever l’enfant, d’assurer son développement et son épanouissement, et de lui faire acquérir son entière autonomie. Les parents sont les premiers responsables de l’éducation à donner à leurs enfants, dans l’intérêt d e ceux-ci. La société a le devoir d’apporter son soutien éducatif et son aide matérielle aux parents. L’éducation est un droit de l’homme. elle doit viser au plein épanouissement des personnalités dans le respect des différences, au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations, tous les groupes raciaux ou religieux, toutes les familles, tous les individus. Le droit des parents de choisir l’éducation à donner à leurs enfants trouve sa limite dans ces exigences.

Article 7

La maternité et l’enfance, avant comme après la naissance, ont droit à une aide et une protection spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent des mêmes droits. L’enfant est une personne qui a besoin d’un père et d’une mère. L’Etat a le devoir de favoriser le plein exercice des responsabilités paternelle et maternelle par des législation s et des protections sanitaires et sociales adaptées et une politique d’équipements. Les accords internationaux doivent prendre en compte l’intérêt de l’enfant.

Article 8

Chaque famille a droit à des moyens suffisants pour lui garantir une qualité de vie assurant le bien-être de chacun de ses membres. Les systèmes de protection sanitaire et sociale constituent un des moyens concourant à l’exercice de ce droit. Ils doivent prendre en compte toutes les situations. En raison de leurs fonctions et de leurs responsabilités, les familles ont droit à une compensation des charges familiales (coût de l’enfant et temps parental) qui peut être assurée par différents moyens prestations familiales, dispositions fiscales et équipements. La politique de compensation des charges familiales répond à un impératif de justice et prévaut sur les politiques à objectifs strictement démographiques. L’Etat doit prendre en compte la situation démographique. Une situation démographique harmonieuse ne dispensera jamais l’Etat de réaliser une politique familiale.

Article 9

L’organisation économique et sociale doit permettre de concilier vie familiale, vie professionnelle et vie scolaire. En raison de l’importance de l’habitat sur la vie personnelle et familiale, le logement constitue un droit essentiel pour la famille. De ce fait, toute famille doit pouvoir jouir d’un logement de qualité et des équipements de proximité permettant son épanouissement. La protection de l’environnement est un élément nécessaire de la qualité de la vie.

Article 10

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale.

Article 11

Les conséquences éthiques de la recherche en sciences de la vie doivent être prises en compte dans leurs effets sur la famille comme sur l’individu.

Article 12

Les familles ont le droit de s’associer pour défendre leurs intérêts. L’Etat a le devoir de veiller à la représentation permanente des intérêts familiaux. Les familles doivent avoir accès à tous les moyens de la communication.

LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D’AUTONOMIE

VIEILLISSEMENT ET PERTE D’AUTONOMIE

En 2010, le nombre de personnes âgées dépendantes était de 1 150 000. L’évolution de cette population dépend de deux facteurs : le vieillissement de l’ensemble de la population et les déterminants sanitaires et sociaux qui influent, à chaque âge, sur le risque de dépendance. Si l’évolution du premier facteur peut être appréhendée de façon relativement précise en raison d’éléments déjà connus (vieillissement des générations du baby boom, allongement de l’espérance de vie), il n’en va pas de même pour le second. On ne dispose pas, en effet, d’indications claires sur l’évolution de la dépendance à chaque âge, ni d’une connaissance approfondie des déterminants de la dépendance et de leur évolution.

Une projection bâtie sur une hypothèse neutre dans laquelle la part de l’espérance de vie sans incapacité dans l’espérance de vie à 65 ans reste stable nous indique que le nombre de personnes âgées dépendantes en France métropolitaine serait multiplié par 1,4 entre 2010 et 2030, passant de 1 150 000 à 1 550 000 personnes et par 2 entre 2010 et 2060 pour atteindre à cette date 2 300 000 personnes.

UNE PRISE EN CHARGE LARGEMENT SOCIALISEE …

Les coûts liés à la dépendance ont pu être évalués à 34 milliards d’euros pour l’année 2010. Ce sont pour l’essentiel (42 %) des dépenses de soins. Ces coûts sont, en outre, largement socialisés. Selon les conventions de calcul retenues, le taux de couverture publique de la dépendance serait compris entre 68 % et 77 %. Ce taux de couverture est loin d’être homogène entre les trois facteurs principaux des coûts de la dépendance (soins, perte d’autonomie, hébergement) et selon le lieu de résidence (domicile, établissement) de la personne âgée, les coûts de soins et de perte d’autonomie étant les plus socialisés par le biais de l’assurance maladie et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

En 2010, la dépense publique consacrée à la perte d’autonomie des personnes âgées a pu être évaluée à 24 milliards d’euros, soit près de 1,3 % du PIB, proportion légèrement supérieure à la moyenne des pays de l’UE.

Cette dépense publique revêt plusieurs formes (chiffres 2010) :

L’APA perçue par 727 000 personnes pour un coût de 3,4 milliards d’euros ; Des exonérations de cotisations sociales pour l’emploi à domicile (1 milliard d’euros) ; Des soins de ville et d’hospitalisation (3,1 milliards d’euros) ; Des dépenses fiscales pour l’emploi à domicile (417 millions d’euros) ; L’action sociale des caisses de retraite (660 millions d’euros) ; L’action sociale des départements et des communes (252 millions d’euros) ;

… MAIS QUI LAISSE DES COUTS IMPORTANTS POUR LES BENEFICIAIRES ET LEURS FAMILLES

On a pu estimer à 10,7 milliards d’euros les dépenses que les personnes âgées consacrent à la prise en charge de leur perte d’autonomie. Ce chiffrage repose toutefois sur des hypothèses conventionnelles et ne constitue donc qu’une approche. Le reste à charge de la personne âgée dépendante à domicile reste très mal connu.

Cependant, tout laisse supposer que ce reste à charge peut être important dans les cas de dépendance sévère. En effet, on constate que la proportion de plans d’aides saturés, c’est-à-dire d’un montant égal au plafond des aides financées par l’APA, est significative pour les GIR les plus lourds (GIR 1 : 44 %, GIR 2 : 36 %). Pour ces situations, le montant de l’APA semble être insuffisant pour financer toutes les aides à domicile nécessaires.

Le reste à charge des personnes âgées dépendantes en établissement est un peu mieux connu. Une étude de la DRESS (Evaluation du reste à charge en établissement - 2011) portant sur les 450 000 résidents en maisons de retraite en 2007 a établi un reste à charge moyen à 1 468 euros par mois, c’est-à- dire un montant supérieur au revenu disponible courant des résidents. On ne dispose pratiquement pas d’informations sur la façon dont est financé ce reste à charge. Hormis la situation des personnes dont ce reste à charge est solvabilisé par l’aide sociale à l’hébergement (ASH), on peut penser que les personnes âgées mobilisent leur patrimoine (épargne, assurance-vie, revenus mobiliers ou immobiliers, etc …). Par ailleurs, il convient de mentionner les aides, spontanées ou non (obligation alimentaire), que peut apporter la famille de la personne âgée hébergée.